CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Société Louis Madone Sainte Rita – Micro-entrepreneur
Société Louis Madone Sainte Rita – Micro-entrepreneur
Article 1 – Informations Générales
La société Louis Madone Sainte Rita, Micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, est immatriculée sous le numéro SIRET 83151831100020.
La société Louis Madone Sainte Rita, Micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, est immatriculée sous le numéro SIRET 83151831100020.
- TVA : TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS.
- Téléphone : 06 02 28 25 85
- Site web :
Article 2 – Produits et Nature des Ventes
L’entreprise propose la vente d’articles religieux, d’objets de piété, d’articles de Noël, ainsi que de fleurs artificielles funéraires pour les hommages.
Les ventes s’effectuent selon deux modalités :
L’entreprise propose la vente d’articles religieux, d’objets de piété, d’articles de Noël, ainsi que de fleurs artificielles funéraires pour les hommages.
Les ventes s’effectuent selon deux modalités :
- En stock : Les quatre produits phares directement disponibles et visibles sur le site internet.
- Sur commande et sur réservation : Pour la majorité des autres objets de la boutique, fournis spécifiquement à la demande du client.
Article 3 – Commande et Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de l’entreprise (IBAN/BIC) sont fournies au client lors de la validation.
La commande ou la réservation est bloquée pendant un délai de 7 jours calendaires. À défaut de réception du virement dans ce délai, la commande est automatiquement annulée. L’expédition des produits en stock, ou l’approvisionnement des objets réservés sur commande, ne débutent qu’après réception effective et validation du règlement sur le compte bancaire de l’entreprise.
Le paiement de la commande s’effectue uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de l’entreprise (IBAN/BIC) sont fournies au client lors de la validation.
La commande ou la réservation est bloquée pendant un délai de 7 jours calendaires. À défaut de réception du virement dans ce délai, la commande est automatiquement annulée. L’expédition des produits en stock, ou l’approvisionnement des objets réservés sur commande, ne débutent qu’après réception effective et validation du règlement sur le compte bancaire de l’entreprise.
Article 4 – Prix
Les prix des objets sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable). Les frais de livraison sont calculés et précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Les prix des objets sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable). Les frais de livraison sont calculés et précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont possibles uniquement dans les zones suivantes :
Les livraisons sont possibles uniquement dans les zones suivantes :
- France : délai estimé à 7 jours ouvrés pour les produits en stock.
- Italie : délai estimé à 10 jours ouvrés pour les produits en stock.
Pour les articles sur commande ou sur réservation, le délai d’approvisionnement global et de livraison est communiqué au client par téléphone ou via le site. Les colis sont déposés dans la boîte aux lettres du client ou remis à domicile selon les règles du transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation (Retours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit en stock pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine et aux frais exclusifs du client.
Exception légale : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux objets fournis spécifiquement sur commande ou sur réservation personnalisée pour le client.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit en stock pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine et aux frais exclusifs du client.
Exception légale : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux objets fournis spécifiquement sur commande ou sur réservation personnalisée pour le client.
Article 7 – Garanties et Responsabilité
L’entreprise applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés (Code de la consommation et Code civil). L’entreprise est responsable de la bonne exécution du contrat à distance mais ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou en cas de force majeure.
L’entreprise applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés (Code de la consommation et Code civil). L’entreprise est responsable de la bonne exécution du contrat à distance mais ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou en cas de force majeure.
Article 8 – Litiges et Médiation
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’entreprise au 06 02 28 25 85 pour rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’entreprise au 06 02 28 25 85 pour rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.